ARRÊTÉ | 170.50 |
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête
| Art. 1 | |
Les actes législatifs ci-après du 26 novembre 2013, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 6 décembre 2013, entrent en vigueur le 1er mars 2014 :
| - | loi du 26 novembre 2013 modifiant celle du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (RSVM 741.01) ; |
| - | décret du 26 novembre 2013 sur le plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de l'Université de Lausanne (RI 414.10). |