ARRÊTÉ
432.11.1.1
ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803
(AACVar)
du 22 janvier 1946

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Département de l'instruction publique et des cultes [A]

arrête

Art. 1
1

Les anciens registres des notaires, les «manuaux» des cours de justice et les registres des consistoires doivent être remis aux Archives cantonales.

Art. 2
1

Le Département de l'instruction publique et des cultes [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.