ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 11 novembre 2015

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture

arrête

Art. 1
1

La loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (RSV 416.11), publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 8 juillet 2014, entre en vigueur le 1er avril 2016.