ARRÊTÉ
170.50
modifiant l'arrêté de mise en vigueur du 30 mai 2012 de la loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) et des lois modifiées en rapport avec la LHPS
du 2 juillet 2014

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis des Départements de la santé et de l'action sociale et de la formation, de la jeunesse et de la culture

arrête

Article premier
1

L'arrêté de mise en vigueur du 30 mai 2012 de la loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) et des lois modifiées en rapport avec la LHPS est modifié comme suit :

Art. 1
[ 1 ]
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Historique des modifications, en l'état de cette version au 11.07.2014
Modif. 1 du 02.07.2014
Modification Al. 1 b; entrée en vigueur au 11.07.2014
1

Les lois ci-après du 9 novembre 2010, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 23 novembre 2010, entrent en vigueur avec effet :

a.

sans changement ;
b.

au 1er avril 2015 :
-

sans changement ;
-

article 2, alinéa 1, lettre a), dernier tiret (aides aux études et à la formation professionnelle) de la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (RSV 850.03), sous réserve de l'entrée en vigueur pour cette prestation des articles 11 à 16 au 1er août 2013 et de l'article 17 au 1er août 2015 ;
c.

sans changement.