ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 14 mars 2018

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Service juridique et législatif

arrête

Art. 1
1

La loi du 19 décembre 2017 sur le droit de cité vaudois (RSV 141.11), publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 29 décembre 2017, entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2018.