ARRÊTÉ
832.11.1
édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières.
(AListeLAMal)
du 29 juin 2011

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu la loi fédérale sur l'assurance maladie du 18 mars 1994 (LAMal) en particulier son article 39  [A]

vu l'ordonnance fédérale du 27 juin 1995 (OAMal) en particulier ses articles 58a à 58e [B]

vu la loi du 5 décembre 1978 sur la planification des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) [C]

vu les recommandations de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) du 14 mai 2009 sur la planification hospitalière d'après la révision de la LAMal sur la financement hospitalier du 21 décembre 2007

vu le cadre de référence fixant la procédure et les conditions d'admission sur la liste LAMal 2012 établi par le Département de la santé et de l'action sociale (ci-après : le département) [D] dont le Conseil d'Etat a pris acte le 16 mars 2011

vu le rapport de Planification hospitalière vaudoise 2012 adopté par le Conseil d'Etat le 29 juin 2011

vu le préavis du département

arrête

Chapitre I
Dispositions générales
Art. 1
But [ 5 ]
×
Historique des modifications, en l'état de cette version au 01.01.2024
Modif. 5 du 04.10.2023
Modification Al. 1; entrée en vigueur au 01.01.2024
1

Conformément à la LAMal, en particulier à son article 39, le présent arrêté fixe la liste des établissements hospitaliers (hôpitaux et cliniques) qui sont admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins et qui relèvent du régime subventionné, dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières (ci-après : la liste).

Art. 2
Catégories d'hôpitaux
1

La liste distingue :

1.

les hôpitaux vaudois publics exploités directement par l'Etat, ou constitués en institutions de droit public (article 7) ;

2.

les hôpitaux et cliniques privés vaudois reconnus d'intérêt public (article 7) ;

3.

les hôpitaux et cliniques hors canton admis par le Canton de Vaud (article 8).

Art. 3
Conditions pour figurer sur la liste
1

Pour figurer sur la liste, l'établissement doit :

-

répondre aux besoins conformément à la planification cantonale ;

-

respecter les conditions fixées par le droit fédéral et cantonal.

Art. 4
Types de mandats et missions médicales générales
1

La liste fixe les types de mandats ainsi que les missions médicales générales.

Art. 5
... [ 1, 5 ]
×
Historique des modifications, en l'état de cette version au 01.01.2024
Modif. 1 du 07.12.2011
Modification Al. 1,2; entrée en vigueur au 01.01.2012
Modif. 5 du 04.10.2023
Abrogation tArt; entrée en vigueur au 01.01.2024
Abrogation Al. 1-3; entrée en vigueur au 01.01.2024
1

...

2

...

3

...

Art. 6
Tâches du département [ 5 ]
×
Historique des modifications, en l'état de cette version au 01.01.2024
Modif. 5 du 04.10.2023
Abrogation Al. 1, b; entrée en vigueur au 01.01.2024
1

Le département :

a.

précise la teneur des missions médicales générales mentionnées à l'article 4 ;

b.

...

c.

conclut les mandats de prestations individuels avec les établissements hospitaliers. Ces mandats précisent les conditions à respecter.

Chapitre II
Liste et mandats généraux de prestations des hôpitaux au sens de l'article 39 LAMal
Art. 7
Hôpitaux du Canton de Vaud [ 1, 2, 3, 4, 5 ]
×
Historique des modifications, en l'état de cette version au 01.01.2024
Modif. 1 du 07.12.2011
Modification Al. 1; entrée en vigueur au 01.01.2012
Introduction Al. 3; entrée en vigueur au 01.01.2012
Modif. 2 du 13.02.2013
Modification Al. 1; entrée en vigueur au 01.01.2013
Introduction Al. 4; entrée en vigueur au 01.01.2013
Modif. 3 du 16.01.2019
Modification Al. 1; entrée en vigueur au 01.01.2019
Modif. 4 du 29.04.2020
Modification Al. 1; entrée en vigueur au 01.01.2020
Modif. 5 du 04.10.2023
Modification Al. 1; entrée en vigueur au 01.01.2024
Abrogation Al. 2-4; entrée en vigueur au 01.01.2024
1

Les hôpitaux et cliniques du Canton de Vaud inscrits sur la liste figurent en annexe 1.

2

...

3

...

4

...

Art. 8
Hôpitaux hors canton [ 1, 5 ]
×
Historique des modifications, en l'état de cette version au 01.01.2024
Modif. 1 du 07.12.2011
Modification Al. 1; entrée en vigueur au 01.01.2012
Modif. 5 du 04.10.2023
Modification Al. 1; entrée en vigueur au 01.01.2024
1

Les hôpitaux et cliniques hors canton qui répondent, d'une part, à un besoin spécifique de l'ensemble des résidents du Canton de Vaud et, d'autre part, à un besoin général de résidents de régions limitrophes du canton figurent sur l'annexe 2.

Chapitre III
Dispositions finales
Art. 9
Modification
1

La liste et l'annexe à l'arrêté peuvent être modifiées en tout temps par le Conseil d'Etat.

2

Les autres documents, répertoriés à l'article 6 du présent arrêté, peuvent être modifiés en tout temps par le département.

Art. 10
Abrogation
1

L'arrêté du 10 décembre 1997 édictant la liste 1998 des hôpitaux du Canton de Vaud admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) est abrogé.

Art. 11
Entrée en vigueur
1

Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Annexes [ 1, 5 ]

×
Historique des modifications, en l'état de cette version au 01.01.2024
Modif. 1 du 07.12.2011
Modification Annexes, Ann. 1; entrée en vigueur au 01.01.2012
Modif. 5 du 04.10.2023
Abrogation Annexes, Ann. 1; entrée en vigueur au 01.01.2024
1 Annexe 1
2 Annexe 2

Loi fédérale du 18.03.1994 sur l’assurance-maladie (RS 832.10)

Ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (RS 832.102)

Loi fédérale du 18.03.1994 sur l’assurance-maladie (RS 832.10)

Loi du 05.12.1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public et des réseaux de soins (BLV 810.01)

Ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (RS 832.102)

Ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (RS 832.102)

Ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (RS 832.102)

Ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (RS 832.102)

Loi fédérale du 18.03.1994 sur l’assurance-maladie (RS 832.10)

Loi fédérale du 18.03.1994 sur l’assurance-maladie (RS 832.10)

Loi du 05.12.1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public et des réseaux de soins (BLV 810.01)

Loi du 05.12.1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public et des réseaux de soins (BLV 810.01)

Loi fédérale du 18.03.1994 sur l’assurance-maladie (RS 832.10)

Loi du 05.12.1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public et des réseaux de soins (BLV 810.01)

Loi du 05.12.1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public et des réseaux de soins (BLV 810.01)