RÈGLEMENT | 433.31.1 |
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département des institutions et des relations extérieures [A]
arrête
| Art. 1 | |
Le Fonds Pierre Christin (ci-après : le fonds), fonds hors bilan constitué le 25 février 1983, est composé de la fortune que feu M. Pierre Christin a léguée à la Bibliothèque cantonale et universitaire (BCU).
| Art. 2 | |
Le fonds est destiné à soutenir les activités socio-culturelles de la BCU et à assurer le rayonnement culturel et scientifique de cette dernière. Le cas échéant, il peut permettre une recherche scientifique ou un achat exceptionnel pour enrichir les collections.
| Art. 3 | |
Les biens du fonds sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.
Le fonds est géré et administré par le Département des institutions et des relations extérieures (ci-après : DIRE).
| Art. 4 | |
Le 30 % des revenus annuels du fonds est capitalisé.
| Art. 5 | |
Les revenus non employés du fonds sont reportés au compte de l'année suivante.
| Art. 6 | |
Jusqu'à concurrence de Fr. 15'000.-- par cas, le directeur de la BCU a qualité pour engager, sur les revenus du fonds, des dépenses conformes aux buts définis à l'article 2.
De Fr. 15'000.-- à Fr. 50'000.--, il doit obtenir l'approbation du chef du Service des affaires culturelles.
Au-delà de Fr. 50'000.--, il doit également obtenir l'approbation du chef du DIRE.
| Art. 7 | |
Dans certains cas exceptionnels, le directeur de la BCU peut, avec l'autorisation du Conseil d'Etat, engager tout ou partie du capital du fonds.
| Art. 8 | |
L'arrêté du 25 février 1983 instituant un Fonds Pierre Christin est abrogé.
| Art. 9 | |
Le DIRE est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.
Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud