Les lois ci-après du 29 novembre 2011, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 9 décembre 2011, entrent en vigueur le 1er janvier 2012 :

-	loi du 29 novembre 2011 modifiant celle du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (RSVM 810.01) ;
-	loi du 29 novembre 2011 modifiant celle du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RSVM 810.11).