ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 30 septembre 2015

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Service juridique et législatif

arrête

Art. 1
1

Le décret du 30 juin 2015 sur le plan d'intentions cantonal 2017-2020 des hautes écoles vaudoises de type HES (RI 419.00), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 14 juillet 2015, entre en vigueur le 1er octobre 2015.