RÈGLEMENT | 419.15.6 |
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (ci-après : LHEP) [A]
vu le préavis du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture
arrête
| Art. 1 | But du règlement |
Le présent règlement a pour but de préciser le fonctionnement du fonds destiné à soutenir les activités culturelles, sociales ou sportives (ci-après : le fonds) de la Haute école pédagogique (ci-après : HEP) créé par le Comité de direction conformément à l'article 32 de la LHEP [A] .
| Art. 2 | Affectation du fonds |
Dans le cadre du but qui lui est assigné, le fonds soutient notamment les activités suivantes :
| a. | développement d'activités de musique, de chant ou de théâtre ; |
| b. | soutien d'expositions ou de rencontres culturelles ; |
| c. | pratique du sport ; |
| d. | aide aux étudiants en difficulté. |
| Art. 3 | Alimentation du fonds |
Le fonds est alimenté par les taxes semestrielles, des legs et des dons.
| Art. 4 | Engagement de dépense |
Le Comité de direction de la HEP a qualité pour engager toute dépense conformément aux buts définis à l'article 2 du présent règlement, jusqu'à concurrence de 20'000 francs par demande.
Pour un montant supérieur, l'autorisation de la Direction générale de l'enseignement supérieur est requise.
| Art. 5 | Gestion |
La gestion financière et administrative du fonds est assurée par le Comité de direction de la HEP, qui adresse chaque année à la Direction générale de l'enseignement supérieur un rapport financier sur la situation au 31 décembre et qui informe clairement sur l'utilisation du fonds.
| Art. 6 | Entrée en vigueur |
Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Loi du 12.12.2007 sur la Haute école pédagogique ( BLV 419.11)