RÈGLEMENT | 413.073.1 |
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture
arrête
| Art. 1 | Création du fonds |
Il est créé un fonds d'encouragement de l'Ecole supérieure de la santé (ci-après : ESSanté).
| Art. 2 | But du fonds |
Le but du fonds est d'acquérir du matériel nécessaire à la formation, de financer des améliorations de locaux ou autres infrastructures de l'école et de fournir des aides financières aux élèves.
Le fonds est notamment affecté à :
| a. | l'aide financière aux élèves par la participation aux frais d'études (frais de transport école/stage, voyage d'étude) ou de mémoire ; |
| b. | l'octroi de prix à des élèves qui se distinguent par la qualité de leurs travaux, participent au rayonnement de l'ESSanté ou ont un mérite particulier ; |
| c. | l'acquisition de matériel directement utile aux élèves (bibliothèque, matériel didactique, etc.). |
| Art. 3 | Alimentation du fonds |
Le capital initial du fonds est de CHF 145'885,68, montant correspondant à la part des réserves affectées aux écoles des Hospices cantonaux dévolue à l'ESSanté lors de son transfert au Département de la formation, de la jeunesse et de la culture.
Le fonds est alimenté par des dons et des legs.
| Art. 4 | Engagement des dépenses |
Le directeur et un membre de la direction de l'ESSanté ont qualité pour engager toute dépense conformément au but défini à l'article 2, jusqu'à concurrence de CHF 10'000.-. Pour un montant supérieur, ils requièrent l'autorisation du service en charge de la formation professionnelle.
Les montants sont prélevés sur les intérêts et sur le capital.
| Art. 5 | Gestion du fonds |
Le département en charge des finances est chargé de la gérance de la fortune du fonds.
| Art. 6 | Entrée en vigueur |
Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2014.