ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 16 décembre 2015

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Service juridique et législatif

arrête

Art. 1
1

La loi du 29 septembre 2015 sur l'impôt 2016 (RI 642.00), publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 2 octobre 2015, entre en vigueur le 1er janvier 2016.

2

Le décret du 29 septembre 2015 prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative "Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois !" (RI 160.00), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 6 octobre 2015, entre en vigueur le 1er janvier 2016.

3

Le décret du 6 octobre 2015 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 12'475'000.- pour financer la construction du bâtiment Synathlon (anciennement Cluster du Sport International), sur le campus de l'UNIL, à Dorigny (RI 415.00), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 9 octobre 2015, entre en vigueur le 1er janvier 2016.