ARRÊTÉ | 740.21.2 |
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu les articles 3, alinéa 2, lettre d) et 15 de la loi du 11 décembre 1990 sur les transports publics [A]
vu le préavis du Département des infrastructures
arrête
| Art. 1 | |
Les régions de transport public comprennent les communes suivantes :
| 1. | Nord vaudois - Vallée de Joux : la commune d'Essertines-sur-Yverdon du district d'Echallens; toutes les communes du district de Grandson; la commune d'Ogens du district de Moudon; toutes les communes du district d'Orbe, toutes les communes du district de la Vallée; toutes les communes du district d'Yverdon. |
| 2. | Broye : toutes les communes du district d'Avenches; les communes du district de Moudon à l'exception de la commune d'Ogens; toutes les communes du district de Payerne. |
| 3. | Nyon - Rolle - Aubonne : les communes du district d'Aubonne à l'exception des communes d'Apples, Ballens, Berolle, Bière, Mollens, Saint-Livres; toutes les communes du district de Nyon; toutes les communes du district de Rolle. |
| 4. | Morges - Cossonay : les communes suivantes du district d'Aubonne : Apples, Ballens, Berolle, Bière, Mollens, Saint-Livres; les communes du district de Cossonay à l'exception des communes de Bettens, Bournens, Boussens, Mex, Sullens; les communes du district de Morges à l'exception des communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens, Saint-Sulpice, Villars-Sainte-Croix. |
| 5. | Lausanne - Echallens - Oron : les communes suivantes du district de Cossonay : Bettens, Bournens, Boussens, Mex, Sullens; les communes du district d'Echallens à l'exception de Essertines-sur-Yverdon; toutes les communes du district de Lausanne; les communes du district de Lavaux à l'exception des communes de Chexbres, Puidoux, Rivaz, Saint-Saphorin; les communes suivantes du district de Morges : Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens, Saint-Sulpice, Villars-Sainte-Croix; toutes les communes du district d'Oron. |
| 6. | Riviera - Pays d'Enhaut : les communes suivantes du district de Lavaux : Chexbres, Puidoux, Rivaz, Saint-Saphorin; toutes les communes du district du Pays d'Enhaut; toutes les communes du district de Vevey. |
| 7. | Chablais : toutes les communes du district d'Aigle. |
| Art. 2 | |
Le Département des infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.
Loi du 11.12.1990 sur la mobilité et les transports publics (BLV 740.21)