L'arrêté de mise en vigueur du 30 mai 2012 de la loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) et des lois modifiées en rapport avec la LHPS est modifié comme suit :

Art. 1

[ 1 ]

Les lois ci-après du 9 novembre 2010, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 23 novembre 2010, entrent en vigueur avec effet :

a.	sans changement ;
b.	abrogée ;
c.	sans changement.

Les dispositions ci-après entreront en vigueur simultanément à la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle :

loi du 9 novembre 2010 modifiant celle du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (RSVM 416.11) ;

article 2, alinéa 1, lettre a), dernier tiret (aides aux études et à la formation professionnelle) de la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (RSV 850.03), sous réserve de l'entrée en vigueur pour cette prestation des articles 11 à 16 avec effet au 1er août 2013 et de l'article 17 pour les demandes relatives aux prestations catégorielles d'aides aux études et à la formation professionnelle pendantes qui concernent l'année de formation en cours avec effet au 1er août suivant l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle.


Historique des modifications, en l'état de cette version au 31.03.2015
Modif. 1 du 25.03.2015	Abrogation Al. 1 b; entrée en vigueur au 31.03.2015 Introduction Al. 2; entrée en vigueur au 31.03.2015